Politique de confidentialité et traitement des données personnelles
par BRENTI MEDIA Sp. z o.o., Raciborsko 551, 32-020 Wieliczka, NIP : 6832139898
§1. Définitions de base
- Responsable du traitement des données personnelles (ci-après dénommé le Responsable) – BRENTI MEDIA Sp. z o.o., Raciborsko 551, 32-020 Wieliczka, NIP : 6832139898
- Données personnelles – désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
- Traitement des données personnelles – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles, de manière automatisée ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
- Politique – la présente Politique de traitement des données personnelles.
- RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
- Plateforme – site web situé à l’adresse akua.pl, appartenant et géré par le Responsable. La Plateforme permet de participer à des formations en ligne organisées par le Responsable et sert à échanger des informations entre le Participant et le Responsable, notamment pour répondre aux questions du Participant, transmettre des messages techniques, etc.
- Participant – toute personne qui s’est inscrite volontairement à une formation organisée par le Responsable et participe à cette formation. Aux fins de la présente Politique, un Participant est également une personne qui a terminé une formation mais n’a pas supprimé son compte sur la plateforme akua.pl.
- Visiteur – toute personne qui visite la Plateforme à l’aide de n’importe quel navigateur internet.
§2. Traitement des données personnelles par le Responsable
- Dans le cadre de ses activités, le Responsable traite les données personnelles des Participants mentionnées ci-dessous. Ces données sont fournies volontairement par le Participant lors de l’enregistrement d’un compte sur la Plateforme ou lors de l’inscription à une formation proposée sur la Plateforme.
- La base légale du traitement des données personnelles du Participant est le consentement du Participant (donné lors de l’inscription à une formation ou de la création d’un compte sur la Plateforme) et la législation applicable – le règlement du Ministre de l’Éducation nationale relatif à la formation continue sous forme non scolaire en ce qui concerne les données personnelles fournies par le Participant pour l’émission de documents de fin de formation.
- Les données personnelles volontairement fournies par le Participant et traitées par le Responsable comprennent : nom, prénom, adresse e-mail, adresse fournie comme adresse d’envoi des documents de fin de formation. Pour l’émission des documents de fin de formation, le Responsable traite également les données personnelles fournies volontairement par le Participant : date de naissance, lieu de naissance et numéro PESEL si ce dernier doit être indiqué à la demande du Participant dans l’attestation délivrée conformément aux dispositions du règlement du Ministre de l’Éducation nationale relatif à la formation continue sous forme non scolaire.
- Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour permettre au Participant de participer à la formation et pour émettre et lui remettre les documents de fin de formation. Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers, ni transférée en dehors de l’Espace économique européen. Le Responsable garantit que les données personnelles fournies volontairement par le Participant et le Visiteur sont collectées et traitées uniquement dans la mesure nécessaire pour permettre au Participant de participer normalement à la formation à laquelle il s’est inscrit, ainsi que pour émettre les documents de fin de formation (certificat et attestation sur formulaire MEN).
- En relation avec le traitement des données personnelles, le Responsable garantit une transparence totale du traitement des données personnelles, conforme au règlement RGPD en vigueur et à la loi du 10 mai 2018 sur la protection des données personnelles, ainsi qu’à d’autres actes juridiques applicables et régissant le traitement des données personnelles.
- Dans le processus de traitement des données personnelles, le Responsable garantit une protection technique et informatique maximale possible – en utilisant des programmes antivirus, anti-malware, en limitant l’accès aux dispositifs où les données personnelles sont traitées uniquement aux personnes autorisées et en limitant au maximum le nombre de ces personnes. Le Responsable supprime immédiatement et de manière irréversible de tous les supports les données personnelles dont le traitement n’est plus justifié ou devenu inutile. Le Responsable assure également une protection physique maximale des supports de données ainsi que des locaux où se trouvent les dispositifs utilisés pour le traitement des données personnelles.
- Étant donné que la seule voie par laquelle le Participant transmet des données personnelles est la voie électronique (enregistrement sur la Plateforme, courrier électronique), le Responsable garantit toute la protection technique possible de ces données, en offrant au Participant un accès complet et illimité aux données personnelles fournies au Responsable ainsi que les autres droits dont dispose le Participant en relation avec le traitement de ses données personnelles par le Responsable.
- Le traitement des données personnelles des Participants mentionné au §2 paragraphe 2 est limité dans le temps – le nom, prénom et adresse e-mail utilisés pour l’enregistrement du compte sur la Plateforme (compte du Participant) sont conservés pendant une période allant jusqu’à 2 ans après la dernière connexion du Participant, et après cette période d’inactivité, ces données sont supprimées de manière irréversible de la Plateforme. Le maintien du compte pendant une période de 2 ans vise à permettre au Participant de participer éventuellement à de nouvelles formations sans avoir à créer un nouveau compte.
- À la demande du Participant, le Responsable définit la visibilité du profil du Participant, mentionnée au §2 point 7 de la Politique.
- Les données personnelles des Participants ne sont pas profilées, ni traitées de manière entièrement automatisée. Toutes les opérations sur les données sont effectuées manuellement par le Participant ou le Responsable.
§3. Sécurité des données personnelles
- Afin de garantir la sécurité des données personnelles, le Responsable limite le nombre de personnes autorisées à accéder et à traiter ces données uniquement aux personnes dont la tâche est d’assurer la participation efficace du Participant à la formation et d’émettre les documents de fin de la formation concernée. Le Responsable utilise des solutions techniques garantissant que toutes les opérations sur les données personnelles sont effectuées uniquement par des personnes autorisées.
- En aucun cas, le Responsable ne donne accès aux données personnelles traitées à des tiers.
- Les entités collaborant avec le Responsable – comptables, entreprises informatiques, etc. n’ont pas accès aux données personnelles des Participants et ne participent pas aux processus de traitement de ces données.
- Le Responsable procède en continu à une analyse des risques et surveille l’adéquation des systèmes de sécurité des données personnelles. Si nécessaire, le Responsable met en œuvre des mesures et solutions supplémentaires pour renforcer la sécurité des données personnelles.
§4. Comptes des Participants sur la Plateforme
- Le compte du Participant après son enregistrement sur la Plateforme comprend les données personnelles suivantes : nom, prénom, identifiant, adresse e-mail, nom, téléphone. Le compte du Participant est nécessaire pour participer à la formation.
- Le Participant peut modifier lui-même les données fournies lors de l’enregistrement du compte. Le Participant a le droit de supprimer son compte enregistré sur la Plateforme à tout moment. À la demande du Participant, la suppression ou la modification du compte est effectuée par le Responsable.
- Les adresses e-mail des Participants ne sont pas visibles publiquement même si le Participant choisit la visibilité publique de son profil dans les paramètres de son compte.
- Les comptes des Participants sur la Plateforme restent enregistrés pendant deux ans après la dernière connexion ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés de la Plateforme.
§5. Données personnelles fournies lors de l’inscription à la formation et pour l’émission des documents de fin de formation
- Lors de l’inscription à une formation, le Participant fournit son nom, prénom, adresse de correspondance, numéro de téléphone pour les contacts actuels avec le Responsable et adresse e-mail. De plus, le Participant peut indiquer des informations pour l’émission d’une facture si elles sont différentes de celles du Participant (par exemple, si la facture doit être émise au nom de l’employeur).
- Les données personnelles fournies lors de l’inscription à la formation ne sont visibles que par le responsable des données et le Participant. Aucun tiers n’a accès à ces données, elles ne sont pas non plus partagées avec des tiers.
- Les données personnelles fournies par le Participant lors de l’inscription à la formation sont anonymisées après une période de 2 ans à compter de la date d’inscription à la formation, et après une période de 3 ans à compter de la date d’inscription
